Légal

Politique de confidentialité

Comment le Conseil Cri sur l'Exploration Minérale collecte, utilise et protège vos renseignements personnels. Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2024.

Protection de votre vie privée et de votre sécurité

Le Conseil Cri sur l'Exploration Minérale (ci-après «CCEM») comprend vos préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons en la nécessité de protéger vos renseignements personnels. Engagé à assurer un environnement d'échange de données sécurisé et privé, le CCEM se conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021 c. 25 (ci-après «Loi 25»).

À quelles fins le CCEM utilise-t-il vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont collectés dans le but de vous offrir un service personnalisé. Les candidats aux programmes du CCEM (ci-après «Candidats») peuvent être tenus de nous fournir des renseignements afin que nous puissions traiter leurs demandes et tenir des dossiers précis à des fins financières.

Quels types de renseignements personnels sont collectés?

Les renseignements personnels collectés auprès des Candidats peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Votre nom
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse courriel
  • Votre adresse personnelle et/ou professionnelle
  • Les coordonnées bancaires pour les paiements à émettre

Tous les renseignements seront collectés par des moyens justes et légaux.

Qui peut accéder à vos renseignements personnels?

Des contrôles stricts sont en place concernant l'accès aux renseignements personnels que vous fournissez au CCEM.

Le CCEM partagerait-il vos renseignements personnels avec d'autres parties?

Vos renseignements personnels ne seront pas partagés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement collectés, sauf avec la permission de la personne concernée ou tel que l'exige la loi.

Témoins (Cookies)

Notre site Web n'utilise que les témoins essentiels au fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Aucun témoin de suivi ou publicitaire n'est utilisé.

Modifications à cette politique de confidentialité

Toutes les modifications à la politique de confidentialité du CCEM seront publiées sur www.cmeb.org.

Communiquer avec le responsable de la protection des données du CCEM

Pour demander une copie de vos renseignements, vous désabonner de notre liste de diffusion, demander la suppression de vos données ou poser une question sur la confidentialité de vos données, veuillez contacter le responsable de la protection des données du CCEM :

Youcef Larbi — Responsable de la protection des données
larbiy@cmeb.org