Ententes

Entente sur le développement des ressources minérales d'Eeyou Istchee

En juillet 2022, le Gouvernement de la Nation crie (GNC), le gouvernement du Québec (ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)) et le Conseil Cri sur l'Exploration Minérale (CCEM) ont signé une entente intitulée : « Entente sur le développement des ressources minérales du territoire d'Eeyou Istchee–Baie-James, 2022–2025 ».

L'article 6 de cette entente souligne l'engagement du GNC à défrayer les dépenses administratives du CCEM. En conséquence, le GNC a respecté cet engagement en subventionnant le budget de fonctionnement 2022–2023 du CCEM pour un montant de 500 000 $. La contribution annuelle du MERN est d'un montant de 350 000 $ ; la contribution globale du MERN pour la période de 3 ans (2022–2025) est de 1 050 000 $.

Historique du financement

Il est important de préciser que le MERN a augmenté sa contribution annuelle d'un montant de 50 000 $ pour un montant annuel total de 350 000 $. La contribution globale du MERN pour la période de 3 ans (2019–2022) de l'entente précédente était de 1 050 000 $. Pour la même période, la contribution du GNC était d'un montant total de 1 500 000 $.

Cette entente a expiré le 31 mars 2022, et des discussions ont été tenues par la suite pour un renouvellement de 3 ans pour l'horizon 2022–2025, qui a maintenant été signé.

Parties à l'entente

• Gouvernement de la Nation crie (GNC) — représentant le peuple Eeyou/Eenou d'Eeyou Istchee
• Gouvernement du Québec — par l'entremise du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
• Conseil Cri sur l'Exploration Minérale (CCEM) — l'organisme chargé de la mise en œuvre des programmes d'exploration minérale à Eeyou Istchee

Renseignements

Pour toute demande relative à l'entente ou aux arrangements de financement du CCEM, veuillez contacter le bureau du CCEM. Consultez notre page Contact pour les détails.